‘’ La confiance est au cœur de notre raison d’être : confiance accordée par nos salariés, par nos clients, par nos fournisseurs, nos actionnaires, l’ensemble de nos partenaires et la société tout entière. Elle se construit jour après jour et s’entretient en permanence.

La démarche d’éthique et de compliance d’Orange y contribue largement : les engagements de respect, d’intégrité, de qualité de service et d’esprit  d’équipe qui structurent notre charte de déontologie sont autant de boussoles pour nos comportements professionnels, et pour une conduite des affaires responsable, durable et respectueuse des personnes, des environnements et des réglementations.

Orange RDC a, par ailleurs, mis en place un dispositif d’alerte pouvant vous permettre de dénoncer tout comportement non éthique et tout manquement à nos politiques dans le cadre de nos activités.

Enjeux / vision / convictions

• Orange s’est engagé à conduire ses activités de façon saine et intègre.
• Les ambitions d’Orange, notamment en matière de croissance internationale, de développement dans la cybersécurité et l’intelligence artificielle, rendent encore plus impérieuse l’exigence d’Orange en matière d’éthique, de conformité (ou « compliance ») et deprévention des risques de corruption et de trafic d’influence notamment ainsi qu’en termes de gouvernance responsable et transparente.
• Le programme d’éthique et de compliance du Groupe s’enrichit au fil des ans afin d’intégrer toujours mieux les nouvelles exigences règlementaires dans les domaines de la lutte contre la corruption et du respect des programmes de sanctions économiques internationales (embargos) et des règles de contrôle des exportations (ou « trade control »).
• Le programme d’éthique et de compliance contribue pleinement à l’ambition d’Orange de développer la confiance de l’ensemble de ses parties prenantes, aux premiers rangs desquels ses salariés, ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires et ses actionnaires. Il prend ainsi une part active à la mise en œuvre de la raison d’être d’Orange.

Feuille de route

Orange s’appuie sur une démarche globale de maîtrise des risques de comportements non-éthiques : fraudes, corruption et trafic d’influence, non-respect des sanctions économiques et règles de « trade control » et atteintes à l’éthique des affaires. Cette démarche d’amélioration continue est structurée en 6 étapes : Engagement des dirigeants, Gouvernance, Analyse des risques, Politiques et procédures, Sensibilisation et formation, Contrôles.

 

 

La démarche éthique est portée par la Charte de Déontologie du Groupe et s’appuie sur les quatre engagements de respect, d’intégrité, de qualité de service et d’esprit d’équipe. Cette charte décrit les principes d’actions à l’égard des parties prenantes et les principes de comportement individuel qui guident la conduite des salariés dans leur activité professionnelle. Elle exprime clairement le respect de toutes les lois et règlements qui s’appliquent à Orange, le principe de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et le combat en faveur des droits humains. Elle s’inscrit dans le cadre de principes fondamentaux tels que ceux figurant dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ceux énoncés par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et par l’OCDE ainsi que les engagements auxquels Orange a souscrit en matière de responsabilité sociale.

La Politique Anticorruption du groupe Orange est le deuxième outil fondateur de la démarche d’éthique et de compliance du Groupe. Cette politique anticorruption tient lieu de « code de conduite » au sens de l’article 17 de la loi française sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II » : elle a été intégrée aux différents règlements intérieurs après avoir obtenu l’avis des instances représentatives du personnel concernées, la rendant ainsi opposable aux salariés et permettant ainsi de sanctionner son éventuelle violation.

La charte de déontologie et la politique anticorruption d’Orange ainsi que ses « principes directeurs en matière de prévention de la corruption » sont des documents publics, disponibles sur le site orange.com ; ils sont également accessibles aux salariés du groupe sur l’intranet et le réseau social interne (Plazza) ; ils sont régulièrement présentés et commentés lors des sessions de sensibilisation et de formation sur l’éthique ou sur la prévention de la corruption.

Le programme de compliance anticorruption déployé dans le Groupe comprend notamment :

• la politique anticorruption du Groupe, déclinée localement si besoin,
• l’analyse des risques de corruption et de trafic d’influence afin de mieux cibler les actions à mettre en place,
• Une méthodologie de due diligence « fraude et compliance » des clients, partenaires et intermédiaires,
• maintenant déployée dans l’ensemble du Groupe,
• Une « clause compliance » relative au respect des législations anticorruption ainsi que des programmes de sanctions internationales, intégrée dans les contrats avec les fournisseurs et partenaires ou les bons de commande,
• Une politique « cadeaux et invitations » qui prévoit des seuils au-delà desquels les cadeaux et invitations, offerts ou reçus, doivent rester exceptionnels et être déclarés puis validés par le management. Des applications dédiées sont déployées afin d’assurer le traçage de ces déclarations et des validations de dépassement de seuils,
• Des dispositifs de formation à la prévention de la corruption en ligne et en présentiel,
• Un dispositif d’alerte interne Groupe (ou « whistleblowing » en anglais), conforme aux exigences légales et réglementaires de protection des lanceurs d’alerte et de protection des données personnelles, complété si besoin par des dispositifs locaux,
• Un dispositif de contrôle du programme de compliance comprenant des auto-évaluations, un dispositif de contrôle interne, des audits ainsi qu’un reporting annuel.

L’envergure internationale du groupe Orange nous impose de rester vigilants face aux différents programmes de sanctions économiques et règles de trade control qui sont en évolution permanente. Depuis 2013, le Groupe renforce régulièrement son programme de maîtrise des risques en la matière et a notamment par le biais de sa politique Groupe et d’un manuel juridique et de conformité relatifs aux sanctions internationales.

Le Groupe a créé un « comité des sanctions économiques » qui analyse l’évolution de la réglementation internationale, apprécie l’exposition du Groupe et ajuste en conséquence le dispositif en place, dont la procédure de due diligence des clients, partenaires et intermédiaires, qui intègre le risque lié aux sanctions économiques internationales.

C’est le réseau des Compliance Officers, des Chief Compliance Officer et des Conseillers Ethique qui assure la mise en œuvre de ce programme d’éthique et de conformité au plus près des opérations.

Actualités / réalisations 2022

1. La gouvernance :

La gouvernance du programme d’éthique et de compliance s’est poursuivie et renforcée en 2022 via notamment :

• Une présentation du suivi du déploiement du programme d’éthique et de compliance au Comité de gouvernance et de responsabilité sociale (CGRSE) du Conseil d’administration du Groupe ainsi qu’au Comité Exécutif.
• Une présentation de l’analyse des risques de corruption et de trafic d’influence au Comité des risques du Groupe.
• la tenue d’un Comité des risques dédiés aux cas de fraude et de corruption en présence de l’administrateur référent
• Quatre sessions du Comité de déontologie et de performance durable du Groupe, et l’intégration de 2 nouveaux membres permanents

2. Le programme Ethique

Un « Guide éthique de la relation client » a été conçu avec les équipes expertes de la relation client. Ce guide constitue un référentiel des principaux comportements éthiques attendus dans le cadre de la relation client. Il a été approuvé par le Comité de déontologie et de performance durable. Ce guide s’accompagne de matériels pédagogiques qui se déploient progressivement dans le Groupe.

Suite aux travaux menés par le Conseil d’éthique de la data et de l’intelligence artificielle (IA) créé en 2021, Orange a publié en novembre 2022 sa Charte éthique de la data et de l’IA. Elle sera déployée dans l’ensemble du Groupe afin de veiller à la mise en œuvre éthique, responsable et transparente des technologies d’IA et de traitement des données.

Chaque année, le programme Ethique du Groupe est contrôlé par les Commissaires aux Comptes du Groupe. Aucune déficience n’a été identifiée en 2022 dans le cadre des exigences de contrôle imposées par la loi Sarbanes-Oxley et notamment :

•  l’existence de la Charte de déontologie et son accès par les salariés,
•  l’information des salariés et des managers sur les conflits d’intérêts
•  l’information des salariés et des managers sur le dispositif d’alerte.

3. Le programme de prévention de la corruption

• Analyse et cartographie des risques corruption selon la méthodologie du Risk Management du Groupe (méthodologie des « clusters de risques »),
• Politique anti-corruption intégrée dans les différents règlements intérieurs des établissements du groupe,
• Méthodologie de Due Diligence « Fraude & Compliance », mise à jour à partir des retour terrain et désormais déployée dans l’ensemble des divisions et pays du Groupe. Un centre de services partages permet désormais, en France, de mutualiser ces évaluations sur le périmètre Orange SA.
• Mise à jour des outils de déclarations des cadeaux, repas et invitations dans les entités et filiales
• Couvrant plus de 90% du CA du Groupe,
• Poursuite et renforcement du programme d’audit relatif à la prévention de la corruption,
•  Sensibilisation de tous les collaborateurs notamment lors du 10ème "Ethics & Compliance Day" le 11 Octobre 2022
• Renouvellement des outils et supports de formation : près de 88 000 « Visa Anticorruption ONU Orange » ont été délivrés depuis 2018. Un nouveau e-learning « Prévention et détection du risque de corruption » prend sa suite depuis 2022 et a déjà été déployé auprès de 13 000 salariés.
• Dispositif interne d’alerte : "Hello Ethics" le service de signalements du groupe Orange ouvert depuis juin 2021 continue son déploiement dans le Groupe avec 4 nouvelles entités en 2022.

Les Commissaires aux Comptes du Groupe s’assurent de l’avancement du programme de prévention de la corruption par le biais d’entretiens avec le Directeur de la conformité d’Orange et son équipe.

4. Respect des sanctions économiques internationales et des règles de trade control

• La politique pour le respect des sanctions économiques internationales et des règles de trade control a été mise à jour en novembre 2022 et validée par le Comité de déontologie et de performance durable.
• Le comité des sanctions a validé la mise à jour de la liste des pays utilisés dans la méthodologie de due diligence ainsi que la prise en compte dans cette procédure des pays non coopératifs en matière fiscale de l’Union Européenne.
• L’outil interne de Due Diligence a été mis à jour pour tenir compte des évolutions des différents programmes de sanctions économiques internationales

Vous pouvez le faire en nous contactant via les adresses ci-après :