‘’ La confiance est au cœur de notre raison d’être : confiance accordée par nos salariés, par nos clients, par nos fournisseurs, nos actionnaires, l’ensemble de nos partenaires et la société tout entière. Elle se construit jour après jour et s’entretient en permanence.
La démarche d’éthique et de compliance d’Orange y contribue largement : les engagements de respect, d’intégrité, de qualité de service et d’esprit d’équipe qui structurent notre charte de déontologie sont autant de boussoles pour nos comportements professionnels, et pour une conduite des affaires responsable, durable et respectueuse des personnes, des environnements et des réglementations.
Orange RDC a, par ailleurs, mis en place un dispositif d’alerte pouvant vous permettre de dénoncer tout comportement non éthique et tout manquement à nos politiques dans le cadre de nos activités.
Enjeux / vision / convictions
Feuille de route
Orange s’appuie sur une démarche globale de maîtrise des risques de comportements non-éthiques : fraudes, corruption et trafic d’influence, non-respect des sanctions économiques et règles de « trade control » et atteintes à l’éthique des affaires. Cette démarche d’amélioration continue est structurée en 6 étapes : Engagement des dirigeants, Gouvernance, Analyse des risques, Politiques et procédures, Sensibilisation et formation, Contrôles.
La démarche éthique est portée par la Charte de Déontologie du Groupe et s’appuie sur les quatre engagements de respect, d’intégrité, de qualité de service et d’esprit d’équipe. Cette charte décrit les principes d’actions à l’égard des parties prenantes et les principes de comportement individuel qui guident la conduite des salariés dans leur activité professionnelle. Elle exprime clairement le respect de toutes les lois et règlements qui s’appliquent à Orange, le principe de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et le combat en faveur des droits humains. Elle s’inscrit dans le cadre de principes fondamentaux tels que ceux figurant dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ceux énoncés par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et par l’OCDE ainsi que les engagements auxquels Orange a souscrit en matière de responsabilité sociale.
La Politique Anticorruption du groupe Orange est le deuxième outil fondateur de la démarche d’éthique et de compliance du Groupe. Cette politique anticorruption tient lieu de « code de conduite » au sens de l’article 17 de la loi française sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II » : elle a été intégrée aux différents règlements intérieurs après avoir obtenu l’avis des instances représentatives du personnel concernées, la rendant ainsi opposable aux salariés et permettant ainsi de sanctionner son éventuelle violation.
La charte de déontologie et la politique anticorruption d’Orange ainsi que ses « principes directeurs en matière de prévention de la corruption » sont des documents publics, disponibles sur le site orange.com ; ils sont également accessibles aux salariés du groupe sur l’intranet et le réseau social interne (Plazza) ; ils sont régulièrement présentés et commentés lors des sessions de sensibilisation et de formation sur l’éthique ou sur la prévention de la corruption.
Le programme de compliance anticorruption déployé dans le Groupe comprend notamment :
L’envergure internationale du groupe Orange nous impose de rester vigilants face aux différents programmes de sanctions économiques et règles de trade control qui sont en évolution permanente. Depuis 2013, le Groupe renforce régulièrement son programme de maîtrise des risques en la matière et a notamment par le biais de sa politique Groupe et d’un manuel juridique et de conformité relatifs aux sanctions internationales.
Le Groupe a créé un « comité des sanctions économiques » qui analyse l’évolution de la réglementation internationale, apprécie l’exposition du Groupe et ajuste en conséquence le dispositif en place, dont la procédure de due diligence des clients, partenaires et intermédiaires, qui intègre le risque lié aux sanctions économiques internationales.
C’est le réseau des Compliance Officers, des Chief Compliance Officer et des Conseillers Ethique qui assure la mise en œuvre de ce programme d’éthique et de conformité au plus près des opérations.
Actualités / réalisations 2022
1. La gouvernance :
La gouvernance du programme d’éthique et de compliance s’est poursuivie et renforcée en 2022 via notamment :
2. Le programme Ethique
Un « Guide éthique de la relation client » a été conçu avec les équipes expertes de la relation client. Ce guide constitue un référentiel des principaux comportements éthiques attendus dans le cadre de la relation client. Il a été approuvé par le Comité de déontologie et de performance durable. Ce guide s’accompagne de matériels pédagogiques qui se déploient progressivement dans le Groupe.
Suite aux travaux menés par le Conseil d’éthique de la data et de l’intelligence artificielle (IA) créé en 2021, Orange a publié en novembre 2022 sa Charte éthique de la data et de l’IA. Elle sera déployée dans l’ensemble du Groupe afin de veiller à la mise en œuvre éthique, responsable et transparente des technologies d’IA et de traitement des données.
Chaque année, le programme Ethique du Groupe est contrôlé par les Commissaires aux Comptes du Groupe. Aucune déficience n’a été identifiée en 2022 dans le cadre des exigences de contrôle imposées par la loi Sarbanes-Oxley et notamment :
3. Le programme de prévention de la corruption
Les Commissaires aux Comptes du Groupe s’assurent de l’avancement du programme de prévention de la corruption par le biais d’entretiens avec le Directeur de la conformité d’Orange et son équipe.
4. Respect des sanctions économiques internationales et des règles de trade control
Vous pouvez le faire en nous contactant via les adresses ci-après :
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