Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues entre Orange RDC et les clients particuliers achetant pour leurs besoins personnels par le biais du site internet www.orange.cd et/ou son application mobile.
Certains produits ou services, peuvent être assorties de conditions spécifiques propres. A cet effet, les conditions spécifiques peuvent déroger aux présentes conditions générales de vente en ligne. Les conditions générales de vente en ligne ne s’appliquent que pour les produits et services listés sur le site internet sous la rubrique de boutique en ligne.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions spécifiques présentes sur la Boutique en ligne Orange RDC sont soumises au droit congolais.
Pour tout litige né de leur interprétation ou de leur exécution, les parties se soumettent aux Cours & Tribunaux de la République Démocratique du Congo.
La Boutique en ligne Orange RDC propose plusieurs sélections de produits et services Orange, avec ou sans engagement.
Certaines offres sont disponibles exclusivement sur la Boutique en ligne Orange RDC et non dans les boutiques physiques ou franchises Orange.
Toute commande en ligne implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente et conditions spécifiques. Après avoir consulté l'ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, vous devrez préalablement vous identifier pour valider votre commande.
A cet effet, vous remplirez en ligne, un formulaire à l’aide des indications qui vous sont fournies. Vous êtes informés et acceptez que la saisie de ces informations fasse preuve de votre identité et de votre engagement.
L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par vos soins. Le récapitulatif de la commande validée est affiché à l’écran et envoyé par e-mail, à l’adresse électronique préalablement enregistrée et/ou par SMS au numéro de contact qui vous aurez renseigné. A réception de la commande, la Boutique en ligne Orange RDC réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité des commandes, coordonnées...).
La Boutique en ligne Orange RDC peut être amenée à vous demander des justificatifs notamment au regard du montant de la commande. La Boutique en ligne Orange RDC se réserve le droit de refuser de fournir le produit et/ou service prévu si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier.
Cas particuliers :
Il est possible, dans des cas exceptionnels (rupture de stock fournisseur par exemple), que la Boutique en ligne Orange RDC soit amenée à annuler votre commande. Vous serez alors remboursé ou un autres produit ou service équivalent vous sera proposé. De votre côté, vous bénéficiez du droit de rétractation (voir article 11).
Pour les commandes réalisées sur la Boutique en ligne, Orange RDC se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes en nombre conséquent d’un même produit ou d’une même offre (commande unique ou commandes échelonnées dans un temps rapproché).
La Boutique en ligne Orange RDC n’a pas pour vocation la vente en gros. Pour toute commande liée à une activité de revente, veuillez-vous adresser à vos fournisseurs habituels.
Des offres spécifiques peuvent être mises en ligne, et sont strictement applicables aux seules ventes réalisées sur la Boutique en ligne Orange RDC. Ces offres spécifiques sont, le cas échéant, soumises à des conditions précisées lors de leur mise en ligne.
Par exemple, les prix et les produits proposés lors des ventes surprises sont exclusivement réservés aux commandes passées sur la Boutique en ligne Orange RDC. Ces offres sont soumises à conditions et nous vous invitons à les consulter lors de ces ventes surprises. Les offres proposées sont limitées dans la durée et en quantité.
Les produits et services ainsi que leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la Boutique en ligne, ou pendant la validité d’une promotion telle qu’indiquée sur la page de Boutique en ligne.
Exceptionnellement, en cas rupture de stock momentanée ou définitive d’un produit, la commande est annulée. La commande ne peut donc pas faire l’objet d’une livraison partielle.
Le prix des produits et services mentionnés, qui s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande. Le contenu et le prix des offres faites sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution de l'offre.
Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours. Il est attiré à votre attention sur le fait que certains prix peuvent être soumis à conditions. Le prix affiché sur votre facture correspond au prix figurant sur le reçu électronique au calcul d’arrondi de la TVA près.
Modification et conditions
Les prix sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre de produits. Des prix spécifiques peuvent être mis en ligne, et sauf indication contraire, sont strictement applicables aux seules ventes réalisées sur la Boutique en ligne Orange RDC. Ces offres spécifiques sont, le cas échéant, soumises à des conditions précisées lors de leur mise en ligne. Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours.
Erreur manifeste
En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix de telle sorte que le prix affiché est dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit telle qu’habituellement constatée sur le marché au moment de la commande, Orange peut être amenée à annuler la vente.
Vous pouvez régler vos commandes par Orange Money, Cartes bancaires et uniquement par cash lors que l’option de retrait en boutique ou franchise a été choisie. Le débit de la carte et/ou du compte Orange Money est effectué immédiatement à la validation de la commande.
La propriété des produits commandés ne vous est transférée qu'une fois le paiement intégral du prix facturé et frais de livraison, s’il y a lieu, est effectué.
Tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous avez pris possession de votre commande.
10.1 Modes de livraison proposés
La livraison des produits s’effectue uniquement dans les villes où le service de Boutique en ligne Orange RDC. Deux modes de livraison vous sont proposées :
10.2 Délais de livraison
A compter de la validation de votre commande, Orange RDC fera ses meilleurs efforts pour mettre le produit à votre disposition dans les 48 (Quarante-huit) heures suivant la validation de votre commande.
Ce délai comprend le temps de préparation de la commande de produits dans nos entrepôts et peut légèrement varier en fonction des zones adressées.
Dans le cadre de votre commande sur la Boutique en ligne Orange, vous bénéficiez d’un délai de 2 (deux) heurs pour changer d’avis et vous rétracter après initiation de votre commande. Lorsque ce délai expire et que votre commande est validée vous ne pouvez plus faire autrement que réceptionner votre commande.
Un formulaire de rétractation sera disponible en ligne et vous devrez renseigner la volonté de votre rétractation.
Le numéro du service client 1777 est mis à votre disposition pour tout cas de rétraction de votre part.
Conditions d’éligibilité
Orange RDC garantit les pannes des mobiles, tablettes, dominos ou Airbox, router neufs pendant 1 (un) mois à compter de la date figurant sur la facture d'achat. Cette garantie n’est valable que pour les équipements neufs vendus par Orange RDC et sous réserve des cas d’exclusion de garantie (voir ci-dessous).
Après vérification des conditions d’éligibilité par Orange RDC, l’équipement défectueux pourra être :
Exclusions de garantie
Une panne déclarée après la date de fin de garantie n’est pas couverte par la garantie.
Un équipement présentant un cas d'exclusion de garantie n'est pas couvert par la garantie quel que soit le dysfonctionnement rencontré sur le produit. Sont exclus de la garantie :
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par vous-même (établissement bancaire ou autre), constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par Orange RDC, vous-même et ledit établissement (ou autre organisme).
La responsabilité de la Boutique en ligne Orange RDC, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure.
Les cas de force majeure sont ceux retenus par la loi congolaise ainsi que les désastres/catastrophes naturelles. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée de son existence et aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation des présentes qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure.
Orange RDC s’engage, dans le cadre de ses activités en ligne et conformément à la législation en vigueur, d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. Le présent article vous informe sur la façon dont Orange RDC traite vos données personnelles.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Pourquoi Orange RDC traite vos données ?
Orange RDC ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Orange RDC ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
Orange RDC réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de services en ligne. Dans ce cas, Orange RDC s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont les suivantes :
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Orange RDC traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires
A cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Orange de répondre
à ses obligations légales
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, Orange RDC traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. Orange RDC est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers. Orange ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
Orange traite les catégories de données suivantes :
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes d’Orange RDC. Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’Orange RDC. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir. Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Orange s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
