REGLEMENT D’UTILISATION DE LA FONCTIONNALITE « CHATBOT » SUR LE CMS

  1. PREAMBULE

Attendu que la Société Orange RDC SA avec CA met à la disposition de ses clients et abonnés sur les réseaux sociaux, un nouveau service  dénommé « Chatbot Messenger » ; qui permettra à ces derniers de souscrire à des alertes SMS sur les canaux SMS et USSD ;

Attendu que par le présent  règlement, la société Orange RDC SA avec CA tient à définir les conditions de souscription et le fonctionnement du service  susmentionné ;

  1. . OBJET

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de souscription  des abonnés au service « Chatbot Messenger », mise en place par la Société Orange RDC SA avec CA ;

  1. SPECIFICITE DU SERVICE

Le service Chatbot Messenger permet de souscrire à l’écosystème des services à valeur ajoutée portés par l’opérateur Orange RDC S     A avec CA et mis à disposition de ses clients.

  1. ACCESSIBILITE

 Le service  Chatbot Messenger  (y compris ses mises à jour) est accessible sur la page Facebook de la société Orange RDC SA avec CA dont l’adresse Internet est:  https://www.facebook.com/OrangeKioskSMS/

  1. MODALITES DE PARTICIPATION

Les modalités de participation sont les suivantes :

  1. : LIMITATION DE RESPONSABILITE

 L’utilisation du Chatbot Messenger implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, Orange RDC SA avec CA ne saurait en aucune circonstance être tenue pour  responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

Il est précisé qu’Orange RDC SA avec CA  ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin des services du Chatbot Messenger, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Il appartient aux participants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Facebook et l’utilisation du Chatbot Messenger se font sous l’entière responsabilité des utilisateurs.

La responsabilité d’Orange RDC SA avec CA ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

 Orange RDC SA avec CA s’oblige de ne pas publier les propos tenus par les utilisateurs via les fonctionnalités du Chatbot Messenger intitulées « Contact et FAQ ».

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 Les données à caractère personnel de tous les participants seront utilisées conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles en République Démocratique du Congo . Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant..

  1.  DUREE – MODIFICATIONS

Orange RDC SA avec CA  se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Règlement , à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée  .

Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de l’usage du Chatbot Messenger, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Toute Association ou tout utilisateur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser d’utiliser le service. Orange RDC SA avec CA se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre les services du Chatbot Messenger, à tout moment, sans préavis. Et sans  engager une quelconque  dans son chef

Aucun utilisateur ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement  En cas de mauvais usage du Chatbot Messenger, Orange RDC SA avec CA  se réserve le droit d’écarter de plein droit/bannir l’utilisateur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

 

  1. : LOIS APPLICABLES

Le présent règlement est régi par les lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo..

  1. INTERPRETATION

Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Orange RDC SA dans le respect de la législation congolaise.

  1.  DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

 Il est possible de consulter l’intégralité du Règlement sur le Site : http://www.orange.cd/particuliers/5/239/chatbotreglement-2109.html

 L’usage du Chatbot Messenger implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables au Congo.

 

Ainsi, fait à Kinshasa, le 20 Juin 2018

 

 

 

 Pour Orange RDC  SA avec CA,

 

Gérard LOKOSSOU

Directeur Général